LES POISSONS VOLANTS : L’ATELIER

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les conditions générales ci-dessous détaillent les droits et obligations entre l’auto-entrepreneur C D’ARZAC, nommé le vendeur,  et de son client dans le cadre de la vente des articles à distance qu’ils soient commandés sur le site www.lespoissonsvolants.fr ou commandés par mail ou courrier.

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

  1. VALIDATION DES COMMANDES

Toute commande dûment validée implique l’adhésion totale et sans réserve des conditions générales de vente.

Lors d’un achat sur le site, la validation est effective lorsque le client coche J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sur la page PAIEMENT. Dès lors les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Lors d’une commande effectuée par mail ou courrier, cette validation est effective dès la réception intégrale du paiement (frais d’envoi inclus).

Toute validation sera matérialisée par l’envoi, via PAYPAL, d’une facture et d’une preuve d’achat pour les achats en ligne ou d’un courrier de confirmation pour les autres modes d’achats. La responsabilité du client est engagée si, lors de la saisie de la commande, le libellé des coordonnées du destinataire comporte une erreur impliquant l’impossibilité de livraison.

En cas de modification des conditions générales de vente (CGV), les CGV applicables seront celles qui étaient valables lors de la validation de la commande.

 

  1. PRIX ET COMMANDES

Les prix annoncés sur le site sont en euros toute taxe comprise. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition. Pour toute commande validée, Les Poissons Volants : l’Atelier garantissent les tarifs affichés à la date de la confirmation de la commande.

 

  1. COMMANDE ET ENCAISSEMENT DU PAIEMENT

La procédure d’achat sur le site www.lespoissonsvolants.fr est simple. Le client clique sur « AJOUTER AU PANIER » à côté de l’article qu’il désire acheter. Puis, le client clique sur MON PANIER en PAGE D’ACCUEIL pour voir le récapitulatif de ses achats. Les frais d’expédition s’ajouteront au total (voir LIVRAISON). Le client conclut sa procédure d’achat en payant soit par carte bancaire, soit par compte Pay Pal. En cas de règlement par chèque, la commande ne sera validée qu’après l’encaissement par C D’ARZAC. Le chèque devra être libellé à l’ordre de :

Catherine d’Arzac et envoyé au 3 Grande Rue au Bourg 17550 DOLUS D’OLÉRON.

Disponibilité :

La boutique Les Poissons Volants est un atelier de création qui propose des pièces uniques ou en petites séries. Les stocks sont donc limités. Bien sûr, la créatrice met tout en œuvre pour honorer les commandes dans les délais les plus brefs cependant elle ne peut être tenue responsable en cas de retard ou de rupture d’un produit. Si la commande ne pouvait pas être traitée, le paiement serait remboursé au plus tard dans les 10jours suivant l’encaissement, directement sur le compte de la carte bancaire via le site sécurisé PayPal ou par le renvoi du chèque.

Dans tous les cas, C D’ARZAC s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible ou retardé.

Objets personnalisés :

Les prestations personnalisées feront l’objet d’un envoi de devis mentionnant le délai de fabrication et la somme finale (frais d’envoi inclus). Un paiement en deux fois est proposé au client : 50% à la commande et le solde avant envoi. La fabrication débutera dès réception de l’acompte.  En dehors de tout arrangement individuel avec C D’ARZAC, toute commande non soldée sera considérée « en attente »  et en droit d’être annulée si le paiement n’intervient pas dans les 10jours ouvrés après l’envoi du mail précisant l’achèvement de la commande.

 

  1. DÉLAIS ET LIVRAISON

Délais :

Les Poissons Volants l’Atelier s’engagent à expédier la commande dans les cinq jours ouvrés suivant la validation de la commande. À ce délai s’ajoute celui de l’acheminement.

Ce délai de cinq jours ne s’applique pas pour les articles personnalisés ou les ruptures de stocks qui font l’objet d’un accord avec le client (voir COMMANDE). Les commandes sont acheminées soit par transporteur, soit par les services de La Poste.

Colis suivi :

Ce temps d’acheminement des colis suivis varie en fonction de la destination. Vers la France métropolitaine, on observe un délai de livraison de 48 à 72h. Les commandes, vers La France métropolitaine, Monaco, les DOM TOM, les Pays de l’UE sont expédiées en colissimo suivi. Pour l’international, l’envoi dépendra du pays de destination et la  livraison s’effectuera après signature du destinataire.

Le client peut demander aux Poissons Volants l’Atelier son numéro de suivi afin qu’il puisse vérifier lui-même l’acheminement de son colis sur le site officiel de La Poste : www.colissimo.fr/particuliers/suivre_un_colis

Frais d’expédition :

Lors de la validation du panier, le prix des achats s’affiche. Il est majoré par les frais d’emballage et d’expédition. Les frais d’expédition sont calculés pour un envoi en France métropolitaine. Pour les destinations plus lointaines, merci de contacter LES POISSONS VOLANTS L’ATELIER pour connaître les frais d’envoi. Pour les livraisons hors France métropolitaine et Monaco, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Problèmes de livraison :

En aucun cas Les Poissons Volants l’Atelier ne peuvent être tenus pour responsables des délais ou retards de livraisons générés par les motifs suivants : défaillance du service « La Poste »( grève, perte du colis), adresse de livraison erronée ou mal indiquée sur la boîte aux lettres du destinataire, absences répétées du destinataire qui a entraîné la mise en souffrance de la livraison, retards dus aux intempéries… ces retards ne peuvent générer aucune indemnité ou remboursement de la part des Poissons Volants l’Atelier.

Toute commande retournée aux Poissons Volants l’Atelier pour les raisons ci-dessus mentionnées  ne sera renvoyée au destinataire qu’après un nouveau règlement par le client des frais de port.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est donc tenu de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de dégradation apparente, de colis ouvert… le client bénéficie du droit de retour. Pour cela, il émet avec précision, dans les 48heures suivant la livraison, des réserves par lettre recommandée auprès du transporteur et des Poissons Volants l’Atelier.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

C D’ARZAC met un soin tout particulier dans la présentation de ses créations tant pour la photographie que pour le descriptif. Elle s’engage à ce que les matériaux et couleurs soient conformes au descriptif. Les articles étant fait main, il est possible qu’une légère variation existe entre le descriptif et l’article réalisé par ses soins. C D’ARZAC ne peut être tenue responsable si, malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, le rendu n’était pas exactement celui attendu par le client.

La responsabilité des Poissons Volants l’Atelier sera limitée au montant de la commande.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer, à ses frais, aux Poissons Volants l’Atelier 3 Grande Rue au Bourg 17550 DOLUS D’OLÉRON le produit qui ne lui conviendrait pas. Exception faite pour les produits personnalisés qui ne peuvent être retournés.

Le retour ne sera accepté sans pénalité, à l’exception des frais de port qui restent à la charge du client, que si l’article est renvoyé neuf dans son emballage d’origine. Le produit doit pouvoir être reconditionné et remis à la vente. Si cela n’était pas le cas, l’article ne pourrait pas être repris par Les Poissons Volants l’Atelier.

Le remboursement est dû au client dans un délai maximum de 15 jours.

 

  1. RESPONSABILITÉ SÉCURITÉ

C D’ARZAC fabrique des produits uniquement destinés à la décoration. L’accent est particulièrement mis sur l’accrochage d’un mobile qui reste de la responsabilité du client. C’est pourquoi, Les Poissons Volants l’Atelier déclinent toute responsabilité si l’un de ses produits n’a pas été utilisé correctement.

C D’ARZAC rappelle que ses créations, y compris les mobiles destinés aux enfants,  sont des objets de décoration mais nullement des jouets. Il appartient donc au client de veiller à ce que l’article ne soit pas manipulé comme un jouet qui, lui, répond à une législation différente. Les produits proposés par Les Poissons Volants l’Atelier sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France. Pour toute utilisation dans un autre pays, il appartient au client de vérifier, auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

 

  1. FORCE MAJEURE

Sera considéré comme cas de force majeure, tout fait ou circonstance extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties : grèves, impossibilité d’être approvisionné, incendie, accidents, guerres…. Ces cas exceptionnels de force majeure déchargent le vendeur de ses obligations envers l’acheteur.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les renseignements nominatifs demandés lors de l’achat en ligne sont indispensables pour le traitement et la livraison de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Vos données sont uniquement exploitées par l’établissement Les Poissons Volants l’Atelier. Elles sont utilisées pour l’acheminement de votre commande et l’établissement de votre facture.   Le fichier clients des Poissons Volants l’Atelier a fait l’objet d’une déclaration de conformité auprès de la CNIL le 19/02/2015 n° 1837474v0. Ainsi vous avez l’assurance du respect de la sécurité et la confidentialité de vos données.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition de ses données (loi du 06/01/1978) sur simple demande à contact@lespoissonsvolants.fr.

 

  1. RÉCLAMATIONS  RETOURS LITIGES

Réclamation :

Tout article non conforme à la description peut être échangé dans un délai de sept jours. Tout comme pour le droit de rétractation, l’article neuf doit être retourné aux frais du client dans son emballage d’origine. Si l’erreur venait des Poissons Volants l’Atelier, les frais de retour seraient pris en charge par l’entreprise.

Retour :

Les retours sont de la responsabilité du client. Ils doivent être adressés avec la  facture à l’adresse indiquée sur notre page contact :

Les Poissons Volants l’Atelier 3 Grande Rue au Bourg 17550 DOLUS D’OLÉRON

Pour faciliter le retour, le client peut contacter au préalable C D’ARZAC au 07 83 04 02 73.

En cas de retour de l’article sali, endommagé, incomplet, C D’ARZAC ne reprendra pas l’article, ne le remboursera pas et ne l’échangera pas non plus.

En cas de retour abusif, Les Poissons Volants l’Atelier se réservent le droit de refuser une nouvelle commande.

Litiges :

Les Poissons Volants l’Atelier ne peuvent être tenus responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. C’est pourquoi, en cas de litige, le client s’adressera en priorité à CATHERINE D’ARZAC, dirigeante des Poissons Volants l’Atelier, pour obtenir une solution à l’amiable.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site sont la propriété des Poissons Volants l’Atelier et ne peuvent être reproduits.